politique de confidentialité

1. Que faisons-nous de vos données personnelles ?

1.1. OCTOGOLD SA, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 150 (Belgique) et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0824.870.479 (« Clio », « nous », « notre », « nos »), traite les données à caractère personnel relatives à ses anciens clients ou représentants de clients, à ses prospects, aux représentants de ses fournisseurs, aux visiteurs de ses sites web et aux autres personnes concernées (la « personne concernée », « vous », « votre »).

1.2. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à tout traitement par Clio de vos données personnelles.

2. Engagement

2.1. Nous mettons tout en œuvre pour que nos activités de traitement de données soient conformes à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) (« RGPD ») et à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection des données, chacune applicable et telle que modifiée, reformulée ou remplacée de temps à autre (la « Loi applicable en matière de protection des données »).

3. Catégories de données personnelles

3.1. Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes, notamment aux fins décrites ci-après :

Vos données d'identification personnelles (nom, prénom, titre, date de naissance), votre adresse e-mail, votre adresse postale, vos identifiants et votre mot de passe pour le traitement de vos commandes, l'expédition de nos produits et le service après-vente (y compris les retours). Nous traiterons votre numéro de téléphone pour confirmer les modalités d'expédition. Si vous commandez des produits dans un contexte B2B, nous traiterons vos données d'identification professionnelles (y compris votre numéro de TVA) uniquement à des fins de facturation.
Vos données d’identification professionnelle (fonction, adresse de l’entreprise, etc.) pour la gestion de nos relations avec nos fournisseurs ;
Données relatives à votre vie professionnelle (aptitudes professionnelles, expérience, informations sur votre CV, etc.) à des fins de recrutement ;
Votre numéro de compte bancaire, traité uniquement lorsque vous payez par prélèvement automatique ;
Vos données d'identification électronique (adresse IP, dates et heures d'accès au site, pages consultées, etc.), uniquement traitées, de manière agrégée, pour mesurer l'audience de notre site et pour améliorer de manière générale votre expérience utilisateur sur notre site ;
Vos données d’identification personnelles et votre adresse e-mail lorsque vous effectuez une demande d’information via notre site Web ;
Des séquences vidéo de vous, traitées uniquement dans le cadre de la surveillance de nos locaux par vidéosurveillance et uniquement dans la mesure permise par la loi applicable

3.2. Nous pouvons également traiter certaines autres catégories de données personnelles lorsque leur traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

3.3. Nous pouvons également traiter vos données personnelles :

Réaliser des opérations de restructuration d’entreprises ;
Pour la gestion des litiges avec les clients, les fournisseurs et les autres personnes concernées.

3.4. La fourniture de vos données personnelles peut être nécessaire pour :

L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (par exemple le contrat d'achat entre vous et Clio) ou afin de prendre des mesures précontractuelles à votre demande (par exemple dans le cadre d'une demande d'informations pour l'achat de produits Clio) ;
Respect d’une obligation légale qui nous est applicable (par exemple en matière de facturation, de surveillance de nos locaux, de fiscalité, etc.) ;
Les intérêts légitimes poursuivis par nous (ou par un destinataire de données) à condition que ces intérêts prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux.

3.5. Dans certains cas, nous vous demanderons votre consentement libre, préalable et éclairé avant de traiter certaines de vos données personnelles (par exemple, votre adresse e-mail à des fins de marketing direct si vous n'êtes pas encore client, etc.).

3.6. Nous ne vous soumettons pas à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

3.7. La fourniture de certaines de vos données personnelles (par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, etc.) est une condition à la conclusion du contrat d'achat des produits Clio.

3.8. Les conséquences possibles de la non-fourniture de vos données personnelles pourraient inclure notre incapacité à respecter nos obligations en vertu du contrat d'achat (par exemple, l'expédition des produits) ou une violation par nous d'une ou plusieurs obligations en vertu des lois applicables (par exemple, les lois comptables ou fiscales).

3.9. Veuillez noter que nous pouvons traiter les données personnelles contenues dans les communications électroniques que vous avez avec nous ou que vous fournissez volontairement dans le cadre d'une demande d'informations.

4. Source des données

Nous pouvons collecter vos données personnelles comme suit :

Directement auprès de vous, par exemple via le processus de demande d'informations (en ligne ou en magasin) ; ou
À partir d’informations accessibles au public (sur Internet).

5. Destinataires de vos données personnelles

5.1. Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux destinataires suivants :

L'équipe de support client ;
Les dirigeants et le personnel autorisé de Clio pour lesquels l'accès à ces données personnelles est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions ;
Les départements et marques individuels de Clio, car chaque département et marque est individuellement responsable du bon fonctionnement de Clio ;
Nos conseils juridiques et/ou avocats dans le cadre d’opérations de restructuration d’entreprises et de procédures contentieuses ;
Des prestataires tiers liés à l’exploitation et à la maintenance des systèmes d’information traitant vos données personnelles (ces prestataires n’ont accès qu’aux données personnelles nécessaires à la réalisation de leurs missions) ;
Fournisseurs de services tiers pour l'expédition de nos produits, le traitement des paiements et le marketing ;
Entités gouvernementales autorisées à accéder et/ou à obtenir vos données personnelles conformément à la loi applicable ;
Les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire en cas de litige vous impliquant ;
Les autorités chargées de l’application de la loi en cas de constatation ou de suspicion d’une infraction vous impliquant, conformément à la loi applicable ou comme l’exige la loi applicable.

5.2. Sous réserve de votre accord et de votre sélection, vos données seront partagées avec les catégories d'entreprises suivantes :

Sites de médias sociaux;
Monteurs de produits;
Détaillants chez qui vous avez passé une commande ;
Marques affiliées avec lesquelles Clio établit un partenariat ;

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles, vous pouvez contacter nos services aux coordonnées ci-dessous. (art. 12)

5.3. En cas d'opérations de restructuration d'entreprise (par exemple fusions ou acquisitions), nous pouvons transférer vos données personnelles à un tiers impliqué dans la transaction (par exemple, un acheteur) conformément à la loi applicable en matière de protection des données.

6. Tiers

6.1. Nous prenons les mesures appropriées pour garantir que nos fournisseurs tiers traitent vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

6.2. Nous veillons également à ce que nos sous-traitants s'engagent, entre autres, à traiter vos données personnelles uniquement selon nos instructions, à ne pas faire appel à des sous-traitants ultérieurs sans notre consentement, à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat de vos données personnelles, à garantir que les personnes autorisées à accéder à vos données personnelles sont soumises à des obligations de confidentialité, à restituer et/ou détruire vos données personnelles à la fin de leurs prestations, à se conformer aux audits et à nous aider à donner suite à vos demandes concernant l'exercice de vos droits en matière de protection des données.

7. Transferts hors de l'Espace économique européen

7.1. Nous transférons vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »), tels que les États-Unis.

7.2. Si vos données personnelles sont transférées vers des pays situés hors de l'EEE, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient prises, telles que :

Le pays vers lequel les données personnelles sont transférées a bénéficié d'une décision d'adéquation de la Commission européenne en vertu de l'article 45 du RGPD ; ou
Des clauses contractuelles types de protection des données telles qu'approuvées par la Commission européenne conformément à l'article 47 du RGPD ont été établies ; ou
En cas de transfert de données personnelles vers les États-Unis, le transfert est conforme aux conditions imposées par le bouclier de protection des données UE-États-Unis en vertu de l’article 45 du RGPD.

7.3. Pour plus d'informations sur les transferts de données personnelles en dehors de l'EEE, veuillez consulter le lien suivant : https://edps.europa.eu/data-protection/data-protection/reference-library/international-transfers_en.

7.4. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les garanties appropriées prises par Clio pour le transfert de données personnelles en dehors de l'EEE, veuillez contacter notre correspondant à la protection des données par e-mail à l'adresse privacy@clio.com.

8. Conservation

8.1. Nous veillons à ce que vos données personnelles ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

8.2. Nous utilisons les critères suivants pour déterminer les durées de conservation des données personnelles en fonction du contexte et des finalités de chaque traitement :

La date de votre dernier achat de produits Clio ;
La date de votre dernière visite sur le site de Clio ;;
La sensibilité des données personnelles ;
Raisons de sécurité (par exemple, la sécurité de nos locaux ou de nos systèmes d’information) ;
Tout litige actuel ou potentiel vous concernant (par exemple, un litige portant sur la garantie d'un produit Clio) ;
Toute obligation légale ou réglementaire de conserver ou de supprimer des données personnelles (par exemple, une obligation de conservation imposée par les lois comptables ou fiscales).

9. Vos droits

9.1. Sous réserve de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles, des droits de vous opposer ou de limiter le traitement de vos données personnelles, du droit à la portabilité des données et du droit de retirer votre consentement.

Droite	Qu'est-ce que ça veut dire ?
Le droit d'être informé	Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. C'est pourquoi nous vous fournissons les informations contenues dans la présente Politique.
Le droit d'accès	Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos données personnelles. Ceci afin que vous soyez conscient et puissiez vérifier que nous utilisons vos données personnelles conformément à la loi applicable en matière de protection des données.
Le droit de rectification	Vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l’effacement (le « droit à l’oubli »)	Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles. Toutefois, ce droit à l'effacement (ou « droit à l'oubli ») n'est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous pouvons conserver vos données personnelles dans la mesure permise par la loi applicable, notamment lorsque leur traitement reste nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Clio est soumise, ou à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Le droit de restreindre le traitement	Vous avez le droit de restreindre l'utilisation ultérieure de vos données personnelles (par exemple lorsque Clio n'a plus besoin de vos données personnelles mais que vos données personnelles sont toujours nécessaires à l'établissement, à l'exercice ou à la défense d'une réclamation légale).
Le droit à la portabilité des données	Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous avez fournies à Clio dans un format structuré et couramment utilisé lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Le droit de s'opposer au traitement	Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Clio et que, compte tenu de votre situation particulière, vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux prévalent).
Le droit de retirer son consentement	Si vous avez donné votre consentement au traitement par Clio de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Veuillez adresser toute demande relative à vos droits en tant que personne concernée à notre correspondant à la protection des données par e-mail à l'adresse privacy@clio.com. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et toujours dans les délais prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Veuillez noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines de vos données personnelles à certaines fins, conformément à la loi. Veuillez également noter qu'en cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de nous fournir une preuve d'identité afin d'empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles.

10. Droit d'opposition au marketing

10.1. Si vous êtes client, nous traitons votre adresse e-mail à des fins de marketing direct.

10.2. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct en vous désabonnant de notre liste de diffusion ou en envoyant un e-mail à notre correspondant à la protection des données à l'adresse privacy@clio.com.

11. Sécurité

11.1. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir un niveau de sécurité de vos données personnelles adapté aux risques.

11.2. Nous prenons les mesures appropriées pour garantir que nous signalons les incidents de sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, accidentel ou illicite, de données personnelles.

12. Questions et réclamations

12.1. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez les adresser à notre correspondant à la protection des données par e-mail à l'adresse privacy@clio.com ou par courrier à OCTOGOLD SA, 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée De La Hulpe 150, Belgique.

12.2. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. L'autorité de contrôle compétente pour la Belgique peut être contactée à l'adresse suivante :
Autorité de protection des données
35 Rue de la Presse / Rue des Drukpers, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
contact(at)apd-gba.be

13. Services de paiement

13.1. Les services de paiement intégrés à notre site web sont fournis par PayPal (www.paypal.com) et Stripe (www.stripe.com).

13.2. PayPal traite, entre autres, vos informations de carte de crédit. Le traitement de ces données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de PayPal, disponible ici : www.paypal.com/be/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=en_BE

13.3. Stripe traite, entre autres, vos informations de carte de crédit. Le traitement de ces données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de Stripe, disponible ici : https://stripe.com/be/privacy

13.4. Nous vous invitons à lire la Politique de confidentialité de PayPal et la Politique de confidentialité de Stripe pour comprendre comment ils traitent vos données personnelles.

14. COOKIES

14.1. www.clio.com utilise des cookies. Un cookie est un fichier envoyé avec les pages de ce site web et/ou les applications Flash et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs lors de votre prochaine visite.

L'utilisation de cookies est nécessaire au fonctionnement de notre site web. Cependant, les cookies dont l'effet n'est pas immédiatement visible sont également très importants. Grâce aux contributions anonymes de nos visiteurs, nous pouvons améliorer notre site web et le rendre plus convivial.

14.2. Consentement à l'utilisation de cookies

L'utilisation de certains cookies nécessite votre consentement. Nous le faisons via notre bannière de cookies lorsque vous visitez notre site web.

14.3. Types de cookies utilisés et leurs finalités

www.clio.com utilise les types de cookies suivants :

Cookies fonctionnels : ils améliorent le fonctionnement du site web et le rendent plus convivial. Par exemple, nous enregistrons vos identifiants de connexion, votre liste de souhaits et votre panier.

Cookies analytiques : chaque fois que vous visitez un site web, un cookie est généré. Ces cookies mémorisent vos précédentes visites. Un cookie n'est créé que lors de votre première visite. Lors des visites suivantes, les cookies existants sont utilisés. Ce cookie est utilisé uniquement à des fins statistiques. Ainsi, les données suivantes sont collectées :

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14.5. Vous pouvez à tout moment bloquer et supprimer facilement les cookies via votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour recevoir un message lorsqu'un cookie est installé. Vous pouvez également refuser l'installation de certains cookies. Pour cette option, consultez l'aide de votre navigateur. La suppression des cookies dans votre navigateur peut avoir des conséquences sur l'utilisation de www.clio.com.

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14.6. Les textes de notre site web peuvent être modifiés à tout moment en fonction des évolutions en cours. Ceci s'applique également à notre déclaration relative aux cookies. Veuillez donc la consulter régulièrement pour vous tenir informé(e) des dernières évolutions.

Il est également possible que des cookies tiers soient placés sur nos sites web, sans que nous en ayons toujours connaissance. Vous rencontrez des cookies inattendus sur notre site web que vous ne trouvez pas dans notre aperçu ? Veuillez nous en informer via privacy@clio.be. Vous pouvez également contacter directement le tiers concerné et lui demander quels cookies il place, la raison de son utilisation, leur durée de vie et comment il garantit votre confidentialité.

15. Divers

15.1. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment ; veuillez donc la consulter régulièrement. Nous vous informerons de toute modification apportée à cette Politique afin que vous soyez informé à tout moment de la manière dont nous traitons vos données personnelles.

15.2. Nous utilisons des cookies sur notre site web www.clio.com. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

15.3. En cas de conflit ou d'incohérence entre une disposition de la présente Politique et une disposition d'une autre politique ou d'un autre document de Clio relatif au traitement des données personnelles, la disposition de la présente Politique prévaudra.

15.4. La présente Politique est régie par le droit belge et tout litige découlant de la formation, de l'exécution, de l'interprétation et de la résiliation de la présente Politique sera soumis aux tribunaux de Bruxelles.