Nos 10 principes
Votre accès à notre site internet et l’utilisation que vous en faites sont régis par les conditions générales disponibles ici et reposent sur 10 principes résumés ci-après.
Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire ces conditions générales attentivement. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : hello@cliogoldbrenner.com.
1. L’accès à notre site implique l’acceptation de notre cadre contractuel L’accès à notre site implique votre acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, de notre charte vie privée ainsi que de notre politique relative aux cookies.
2. Notre cadre contractuel se veut clair et transparent
Nous vous tenons informés des modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, à la charte vie privée ou la politique relative aux cookies par le biais du site internet. Ces modifications s’imposent à vous lors de chaque accès à notre site.
3. Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir un site à jour et accessible, sans erreurs ni composants nocifs
Nous mettons tout en œuvre pour que notre site reste à jour et accessible, sans erreurs ou composants nocifs (virus informatiques, intrusions extérieures etc.). Toutefois, des perturbations, interruptions ou la présence d’éléments nocifs indépendants de notre volonté restent possibles. Nous n’en sommes pas responsables. Si vous constatez la présence d’un élément inhabituel contactez-nous à l’adresse suivante : hello@cliogoldbrenner.com. Nous mettrons alors tout en œuvre pour rétablir la situation dans les meilleurs délais.
4. Nous comptons sur vous pour nous communiquer des informations exactes et mises à jour >
Pour la bonne gestion de notre site ainsi que de nos services, nous avons besoin d’informations exactes et mises à jour.
5. Vous vous engagez à utiliser notre site conformément à son objet et à la législation en vigueur
En particulier, vous vous abstiendrez notamment de :
utiliser une fausse identité ;
nous envoyer du contenu faux ou illégal, des courriers indésirables, du contenu qui viole les droits d’un tiers ou leur porte préjudice ;
violer l’accès non autorisé à une partie du site ;
prendre toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le fonctionnement de notre site.
Si vous prenez connaissance d'un comportement ou d’une utilisation inappropriée en lien avec notre site contactez-nous à l’adresse suivante : hello@cliogoldbrenner.com.
6. Nous ne sommes pas responsables d’autres sites
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internet et certains autres sites internet peuvent comprendre un lien vers notre site. Ces sites tiers, nous ne les contrôlons pas. Nous n'assumons donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation.
7. Vous êtes responsable de l’usage que vous faites de notre site
Vous utilisez notre site à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou dommage résultant de l'utilisation ou de l’impossibilité d'utiliser notre site.
8. Notre site et ses composantes sont protégés par des droits intellectuels
Notre site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, etc.) constituent notre propriété. Ils sont protégés par des droits intellectuels. Il vous est donc interdit de copier, diffuser ou utiliser notre site ou les composantes de celui-ci à d’autres fins que celles de l’affichage du site et de la navigation sur celui-ci.
9. Notre système de réclamation se veut simple et efficace
Toute réclamation doit nous être communiquée par écrit endéans les huit jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à la réclamation. Elle est formulée au choix : Par email : hello@cliogoldbrenner.com
Par recommandé avec accusé de réception : SA CLIO GOLD, Chaussée de la hulpe 185, 1170 Bruxelles, Belgique.
10. nous réglons nos différends en privilégiant le dialogue
Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable.
Conditions générales d'utilisations
1.INFORMATIONS SUR CLIO GOLDBRENNER
1.1 Le site www.cliogoldbrenner.com (ci-après, le « Site ») est dirigé et exploité sous la responsabilité de :
La SA CLIO GOLD (ci-après, « CLIO GOLDBRENNER »),
Rue des anciens Etangs 55
1190 Bruxelles.
BELGIQUE
N° BCE : 0824.870.479.
1.2 Le Site constitue une plateforme destinée à la découverte, à la vente et à l’achat en ligne de sacs, baskets et accessoires en cuir confectionnés pour les femmes par la créatrice Clio Goldbrenner (ci-après, le « Service »).
1.3 Toute question ou réclamation relative au Site, aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU »), aux conditions générales de vente (ci-après, « CGV »), à la charte vie privée (ci-après, la « Charte ») et à la politique relative aux cookies (ci-après, la « Cookie Policy ») peut être adressée à CLIO GOLDBRENNER à l’adresse mentionnée plus haut ou à l’adresse email suivante : hello@cliogoldbrenner.com.
2. ACCEPTATION
2.1 L’accès au Site est soumis aux présentes CGU, à la Charte, à la Cookie Policy ainsi qu’aux lois et règlements applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») des présentes CGU, de la Charte et de la Cookie Policy.
2.2 Les présentes CGU, les CGV, la Cookie Policy et la Charte régissent exclusivement la relation entre l’Utilisateur et CLIO GOLDBRENNER relative à l’utilisation du Site et du Service. Elles sont consultables à tout moment sur le Site.
3. ACCESSIBILITE ET FONCTIONNEMENT DU SITE
3.1 CLIO GOLDBRENNER veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit à jour et reste accessible à un nombre normal d'Utilisateurs. Toutefois, CLIO GOLDBRENNER ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront immédiatement corrigés ou que le serveur qui le met à disposition soit exempt de virus ou d'autres composants nocifs.
3.2 CLIO GOLDBRENNER ne peut être tenue responsable d'aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l'interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l'accessibilité difficile et/ou de la cessation de l'accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.
3.3 Si l'Utilisateur constate la présence, d’une erreur, d'un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à CLIO GOLDBRENNER à l'adresse suivante : hello@cliogoldbrenner.com afin que les mesures nécessaires puissent être prises. CLIO GOLDBRENNER conseille en tout état de cause à l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d'empêcher les éventuels dommages à celui-ci.
3.4 CLIO GOLDBRENNER conserve le droit de suspendre ou d'arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans justification de motifs et sans information préalable.
4. UTILISATION DU SITE
4.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin.
4.2 L’Utilisateur est tenu de veiller à ce que toutes les informations qu’il communique sont exactes et mises à jour.
4.3 L’Utilisateur s'engage utiliser le Site de bonne foi et à respecter la législation en vigueur, et en particulier à s'abstenir de :
envoyer à CLIO GOLDBRENNER du contenu ou des communications fausses ou trompeuses, (et de mettre à jour ce contenu, le cas échéant, afin de garantir qu'il ne devienne pas faux ou trompeur), obscène, raciste ou xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie privée d'autrui, offensif, dommageable, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constitutif d'une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l'une de ces choses ;
fournir des adresses emails ou d’autres types de contenu à CLIO GOLDBRENNER sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;
envoyer à CLIO GOLDBRENNER du contenu violant les droits d'un tiers ou leur portant préjudice d'une quelconque manière que ce soit (droits de propriété intellectuelle, vie privée, secrets d’affaires etc.) ;
envoyer à CLIO GOLDBRENNER du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;
utiliser le Site pour l'envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;
contourner les dispositifs techniques de protection des documents et éléments multimédias ;
toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site, du Service, y compris l'utilisation de vers informatiques, de virus, de logiciels bombes ou l'envoi massif de courriers ;
tenter de violer l'accès non autorisé à une partie quelconque du Site ou à des équipements utilisés pour l'exploitation du Site ;
utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l'identité d'une autre personne ou entité ;
utiliser le Site à des fins autres que celles prévues par les CGU.
4.4 CLIO GOLDBRENNER ne pourra nullement être tenue pour responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU, des CGV, de la Cookie Policy, de la Charte et/ou des lois ou de la réglementation applicable.
L’Utilisateur garantit CLIO GOLDBRENNER contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation du Site.
4.5 L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l'état, selon la disponibilité sans garantie d'aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.
4.6 CLIO GOLDBRENNER décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l'utilisation du Site et de ses composantes, ou de l'incapacité d'utiliser le Site.
4.7 L’Utilisateur est par ailleurs tenu d'informer CLIO GOLDBRENNER immédiatement par écrit s'il prend connaissance d'un comportement ou d’une utilisation inappropriée en lien avec le Site en envoyant un email à l’adresse suivante : hello@cliogoldbrenner.com.
5. LIENS VERS ET SUR D’AUTRES SITES
5.1 Des liens hypertextes vers d'autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par CLIO GOLDBRENNER, qui n'assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de CLIO GOLDBRENNER sur le Site, l'existence de tels liens n'implique aucune approbation de CLIO GOLDBRENNER quant à ces sites tiers ou à l'utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.
6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 Le Site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété de CLIO GOLDBRENNER. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d'auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l'absence d'autorisation préalable et écrite de CLIO GOLDBRENNER ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois mois à trois ans et d'une amende de 100 à 100.000 euros ou de l'une de ces peines seulement.
6.2 CLIO GOLDBRENNER concède, par les présentes CGU, à l'Utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu du Site, l'afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l'affichage. L'Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site pour ses besoins personnels, sous réserve qu'il n'altère en aucune façon le contenu du Site et qu'il conserve toutes les mentions de paternité et d'origine du Site. La reproduction n'est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190 5° du Code de droit économique.
6.3 Toute utilisation du Site et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.
7. RECLAMATION
7.1 Pour être valable, toute éventuelle réclamation de l’Acheteur relative au Site doit être communiquée par écrit endéans les huit (8) jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l’Acheteur l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.
8. DROIT DE RETRACTION
Le client consommateur et donc non professionnel a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours, sans être tenu d'en préciser le motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le client, prend physiquement possession du bien.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés conformément aux spécifications du client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit enregistrer sa demande de retour en se connectant sur son compte client.
Merci de replacer chaque article dans son emballage d’origine et de compléter le bordereau de retour.
Nous ne faisons pas d’échanges. Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, veuillez repasser commande sur l’e-shop.
Le remboursement sera effectué endéans les 15 jours qui suivent la réception du retour. Vous recevrez un email pour vous avertir une fois le remboursement effectué.
Lorsque le client résilie le contrat, tous les paiements qu'il a effectués jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nos soins) lui sont remboursés sans délai et en tous cas pas plus de 14 jours après que Clio Gold SA ait été avisée par le client de sa décision de résilier le contrat.
Clio Gold SA peut cependant retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait récupéré la marchandise.
Clio Gold SA rembourse le client par le même moyen de paiement que celui utilisé par celui-ci pour effectuer la transaction d'origine, à moins que le client n'ait expressément accepté une autre modalité.
Le client doit retourner ou remettre la marchandise sans délai et en tous cas pas plus de 14 jours après la date à laquelle il a communiqué sa décision de résilier le contrat.
Le client est dans les temps dès lors qu'il retourne la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les frais directs du retour des marchandises sont à charge du client.
Le client est uniquement responsable de la dépréciation des marchandises résultant d'une utilisation dépassant ce qui était nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Clio Gold SA se réserve le droit de ne pas rembourser la dépréciation résultant d'une manipulation des marchandises dépassant ce qui était nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
9. MODIFICATIONS ET VERSIONS LINGUISTIQUES
9.1 CLIO GOLDBRENNER se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, moyennant notification aux Utilisateurs par le biais du Site, les présentes CGU, les CGV, la Charte, et la Cookie Policy, l’accès au Site et à son contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs lors de chaque accès au Site.
9.2 En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes CGU, des CGV, de la Charte ou de la Cookie Policy, la version en langue française prévaudra.
10. VALIDITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES
10.1 L'abstention de CLIO GOLDBRENNER de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition
des présentes CGU, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.
10.2 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui
précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes CGU. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. CLIO GOLDBRENNER s'engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
11.1 La validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
11.2 En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
11.3 Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l’Acheteur et CLIO GOLDBRENNER s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.
